Mentions légales

Informations légales relatives à la plateforme de la Commission Nationale de Transparence et de Responsabilité.

Éditeur du site

Le site internet cntr.cg est édité par :

  • Commission Nationale de Transparence et de Responsabilité (CNTR)
  • Avenue de l'Indépendance, Immeuble CNTR, 3ème étage
  • Brazzaville, République du Congo
  • Téléphone : +242 222 00 00 00
  • Email : contact@cntr.cg

Directeur de la publication

Le Directeur de la Publication est le Président de la Commission Nationale de Transparence et de Responsabilité.

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire agréé, garantissant un niveau de sécurité et de disponibilité conforme aux standards internationaux.

  • Data centers situés au sein de l'Union Européenne
  • Conformité RGPD
  • Certification ISO 27001

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, documents) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la CNTR.

Limitation de responsabilité

La CNTR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la CNTR ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un usage inapproprié de ces informations.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit congolais. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis aux tribunaux compétents de Brazzaville, République du Congo.